CGV/CGU

Conditions générales d’utilisation et de vente – Pousses et Plantes

Version 25 sept 2024

Les présentes conditions générales d’Utilisation et de Vente Pousses et Plantes (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre : L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)

D’une part

Et

La société POUSSES ET PLANTES, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 985 329 184, dont le siège social est situé au 37, Rue des Longs prés, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

D’autre part

Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

1.1 « Annonce » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Produit(s) émise par tout Vendeur sur le Site.

1.2 « Boutique » désigne l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur.

1.3 « Classement » désigne la priorité relative accordée à certaines Annonces par rapport à d’autres relativement à leur présentation, organisation ou communication sur le Site.

1.4 « Client » désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Produit(s) sur le Site.

1.5 « Commande » désigne le processus d’achat en ligne d’un Produit par tout Client à un Vendeur sur le Site.

1.6 « Commission » désigne la somme perçue par POUSSES ET PLANTES de la part du Vendeur en contrepartie d’une vente réalisée par tout Vendeur sur le Site.

1.7 « Frais de service » désigne la somme perçue par POUSSES ET PLANTES de la part du Client en contrepartie d’une commande réalisée sur le Site. 

1.8 « Contenu » désigne les éléments (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur du Site. 

1.9 « Prix du Produit » désigne le prix payé par le Client pour acheter le Produit hors frais de livraison et frais de service. Il comprend la part Vendeur sur le prix du Produit plus la Commission. Le Prix du Produit est en EUROS.

1.10 « Prix de la Transaction » désigne le Prix du Produit auquel sont additionnés les frais de livraison éventuels et les frais de service en EUROS.

1.11 « Produit » désigne toute plante ou tout accessoire mis en vente par tout Vendeur sur le Site. 

1.12  « Profil » désigne la page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les informations renseignées par cet Utilisateur.

1.13 « Messagerie privée » désigne le système de messagerie privée mis à disposition sur le Site, et permettant à tout Utilisateur de poser des questions sur un Produit et au Vendeur d’y répondre.

1.14 « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Client, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.). 

1.15 « Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Produit(s) sur le Site.

1.16 « Vendeur professionnel » désigne tout Utilisateur professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Produit(s) sur le Site dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Cette définition inclut la notion d’« Entreprise utilisatrice » telle que définie à l’article 2, 1) du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, applicable à POUSSES ET PLANTES.

1.17 « Marketplace » et « Site » désigne la plateforme poussesetplantes.fr opérée par POUSSES ET PLANTES

ARTICLE 2 – Objet des CGU CGV

La place de marché ” Pousses & Plantes ” (la « Marketplace ») est un site mettant en relation des acheteurs (les « Clients ») et des vendeurs, professionnels ou non, (les « Vendeurs ») afin de permettre à ces derniers de proposer leurs Produits aux Clients et de conclure avec eux des ventes directes.

La Marketplace n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du site internet ”poussesetplantes.fr”.

Les présentes Conditions Générales décrivent les modalités de vente à distance de biens et de services entre les Vendeurs et les Clients par l’intermédiaire de la Marketplace et définissent les obligations et les droits des Parties à ce titre.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client, acheteur du Produit, par l’intermédiaire de la Marketplace, depuis son site internet”poussesetplantes.fr”.

La validation de la commande par le Client ainsi que l’inscription de l’Utilisateur valent acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Elles concernent les relations entre les Vendeurs et les Clients, lesquels reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet ”poussesetplantes.fr”, les relations entre les Vendeurs et POUSSES ET PLANTES et les relations entre les Clients et POUSSES ET PLANTES.

Seul le Vendeur, dont le nom de la Boutique est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant du Client pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par la Marketplace.

Tout Client ou Vendeur qui seraient des personnes physiques doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans révolus.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet “poussesetplantes.fr” et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 4 – Mise en vente de Produits sur le Site

Pour mettre en vente des Produits sur le Site, le Vendeur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte (cf ARTICLE 7 – L’inscription sur le Site).

ARTICLE 5 – Caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site internet “poussesetplantes.fr”

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet “poussesetplantes.fr” font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ainsi que leur prix.

La présentation des informations substantielles, au sens de la réglementation applicable, concernant les Produits et le Vendeur est de la seule responsabilité du Vendeur qui s’engage à respecter les dispositions correspondantes du Code de la consommation.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéo-muqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ”poussesetplantes.fr” ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Marketplace.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur garantit que les avis publiés sur sa Boutique émanent de consommateurs ayant effectivement acheté sur sa Boutique.

Les Produits présentés sur le site Internet ”poussesetplantes.fr” sont proposés à la vente pour les territoires suivants : 

France métropolitaine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Il doit donc s’assurer que les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont bien inclus dans le Prix de la transaction au moment de la validation de la Commande.

ARTICLE 6 – Durée de validité de l’offre de Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 7 – L’inscription sur le Site

7-1 . Modalités d’inscription sur le Site

L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé d’au moins dix-huit (18) ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale.

L’Utilisateur devra remplir manuellement les champs obligatoires du formulaire d’inscription marqués d’un astérisque, à l’aide d’informations complètes et exactes.

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de suivre l’actualité de POUSSES ET PLANTES en cliquant sur la case réservée à cet effet. Lors de son inscription, l’Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.). L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (il doit être composé d’au moins douze (12) caractères composés de majuscules, de minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux) et doit le changer régulièrement en vue d’assurer un haut niveau de sécurité. L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité. L’Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Site au moyen de ses identifiants et mots de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement POUSSES ET PLANTES :

(i) soit en adressant un email à l’adresse suivante : clara@poussesetplantes.fr;

(ii) soit par courrier à l’adresse suivante : Pousses et Plantes 37 rue des longs prés 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ;

Il recevra alors par courriel, à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription, un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à POUSSES ET PLANTES d’une utilisation abusive de son compte. L’Utilisateur qui souhaite vendre des Produits sur le Site est dans l’obligation de communiquer des informations personnelles à POUSSES ET PLANTES et au Prestataire de Services de Paiement, notamment des coordonnées bancaires valides. POUSSES ET PLANTES est de plus autorisée à collecter des documents justifiant de l’identité du Vendeur. Ces documents peuvent être demandés par les équipes de POUSSES ET PLANTES et sont utilisés dans le seul but de garantir la sécurité des transactions financières et de lutter contre la fraude. POUSSES ET PLANTES est en droit d’annuler une vente si jamais le Vendeur refuse de communiquer ces justificatifs ou s’il y a un doute sur la validité de ces justificatifs. Le Vendeur devra tout d’abord indiquer lors de son inscription s’il est un professionnel ou un particulier.

7-2 . Création d’un compte Vendeur par un particulier

Le Vendeur qui s’inscrit en qualité de particulier sur le Site devra remplir les informations demandées au moment de son inscription. 

La demande sera examinée par POUSSES ET PLANTES et des documents justificatifs lui seront demandés avant activation de son compte.

A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les Vendeurs particuliers français sont :

(i) une photocopie de la carte nationale d’identité valide recto/verso ou un passeport valide ;

S’il apparaît qu’un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, POUSSES ET PLANTES pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et de lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence du Vendeur, POUSSES ET PLANTES pourra clore le compte du Vendeur.

Par ailleurs, si le Vendeur ne remplit pas les Conditions Générales (notamment géographiques ou de nature de Produit à vendre), POUSSES ET PLANTES pourra clore le compte du Vendeur.

7-3 . Création d’un compte Vendeur par un professionnel

Le Vendeur qui s’inscrit en qualité de professionnel sur le Site devra remplir les informations demandées au moment de son inscription. 

Il est par ailleurs précisé, que s’agissant de la vente de végétaux, les Vendeurs professionnels doivent être en possession d’un Passeport Phytosanitaire européen. Il est de la responsabilité du Vendeur professionnel de se mettre en conformité avec la réglementation.

La demande sera examinée par POUSSES ET PLANTES et des documents justificatifs lui seront demandés avant activation de son compte.

A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les Vendeurs professionnels français sont :

(i) un extrait de KBIS datant de moins de trois (3) mois.

A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les Vendeurs professionnels auto-entrepreneurs français sont :

(i) une photocopie de la carte nationale d’identité valide recto/verso ou un passeport valide.

(ii) une attestation de vigilance URSSAF

Dans l’attente des pièces justificatives du Vendeur professionnel, POUSSES ET PLANTES sera en droit de suspendre temporairement et à titre conservatoire le compte du Vendeur et/ou de retirer ses Annonces. POUSSES ET PLANTES rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente à distance.

Par ailleurs, si le Vendeur ne remplit pas les Conditions Générales (notamment géographiques ou de nature de Produit à vendre), POUSSES ET PLANTES pourra clore le compte du Vendeur.

ARTICLE 8 – Annonces

8.1 Création d’une annonce

8.1.1. Information précontractuelle

Le Vendeur s’engage à décrire dans l’Annonce :

(i) les caractéristiques essentielles du Produit qu’il met en vente : nature et fonctionnalités du Produit, couleur(s), matière(s), dimensions, caractéristiques spécifiques d’entretien, défauts éventuels, nom exact de la variété, etc.;
(ii) le Prix du Produit.

A la création de l’Annonce sur le Site, le Vendeur renseigne le Prix du Produit en EUROS. Le Vendeur détermine le Prix du Produit librement et s’engage à ce que le Prix du Produit sur le Site soit identique au prix auquel le Vendeur commercialise le Produit en dehors du Site. POUSSES ET PLANTES attire notamment l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif. POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de refuser de publier l’Annonce si elle estime que le Prix du Produit n’est pas adapté.

Le Vendeur doit également indiquer les frais de livraison dans son espace Vendeur et s’engage à les estimer aussi précisément que possible et ne pas surestimer le prix de livraison. POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de retirer des annonces si les frais de livraison sont sous-évalués ou surévalués. 

Le Vendeur s’engage à publier des photographies – au minimum une (1) – de qualité du Produit. Le Vendeur s’engage à ne mettre en ligne que des photographies fidèles, précises et non retouchées du Produit, et il garantit détenir l’ensemble des droits qui y sont attachés.

Il reconnaît et accepte que POUSSES ET PLANTES refuse la mise en ligne d’un Produit si la qualité de la photographie n’est pas jugée satisfaisante par la modération de POUSSES ET PLANTES. Le Vendeur accepte également que POUSSES ET PLANTES puisse retoucher les photographies des Produits afin d’optimiser leur qualité. Le Vendeur est responsable de la rédaction de l’Annonce afférente au Produit qu’il met en vente sur le Site. Le Client aura la possibilité de poser des questions au Vendeur sur le Produit via le système de Messagerie privée, accessible en cliquant sur « Contacter le Vendeur » depuis la page du Produit sur le Site. Le Vendeur s’oblige à répondre à ces questions aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité du Produit à la description qui en a été donnée dans l’Annonce par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à vérifier l’intégrité et la légalité des Contenus qu’il met en ligne dans sa Boutique (notamment espèces protégées interdites à la vente) ainsi que la concordance avec l’activité du Site (vente de plantes et accessoires).

Afin de faciliter l’intégration de Vendeurs sur le Site, POUSSES ET PLANTES peut être amené à procéder à l’intégration des Annonces en masse pour les Vendeurs sur le Site ou à paramétrer leurs Boutiques. Dans le cas présent, Le Vendeur confirme avoir vérifié les annonces publiées pour son compte  (notamment Prix du Produit, description du produit, caractéristiques du produit, photos) ainsi que les informations renseignées dans son espace Vendeur (grille de frais de livraison, description de la boutique, informations générales et photos) sur le Site. POUSSES ET PLANTES ne pourra être tenu pour responsable si les Annonces ou le compte vendeur n’étaient pas conformes à ce que le Vendeur partenaire aurait souhaité mettre en vente sur le Site.

8.1.2. Validation et mise en ligne de l’Annonce

Au stade de la validation de l’Annonce, le Vendeur reconnaît et accepte que POUSSES ET PLANTES se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne l’Annonce sur le Site :

• si l’Annonce ne correspond pas à un Produit en lien avec l’activité de POUSSES ET PLANTES (plantes et accessoires en lien avec ces plantes) ou contient un contenu dont la vente est illicite (notamment espèces protégées interdites à la vente) ou des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs, le Vendeur accepte que POUSSES ET PLANTES ne publie pas l’Annonce ou si l’Annonce ne réunit pas les conditions stipulées à l’article 8.1.1 ci-avant relatives à l’information contractuelle, tenant (i) aux caractéristiques essentielles du Produit, (ii) son Prix et (iii) la qualité de la Photographie ; en cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d’un Produit, conformément aux stipulations de l’article 18-4 ci-après ; En cas de refus de mise en ligne, POUSSES ET PLANTES fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus. En outre, une fois l’Annonce validée et mise en ligne, le Vendeur reconnaît et accepte que POUSSES ET PLANTES puisse exiger qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou que POUSSES ET PLANTES modifie ou supprime directement l’Annonce, notamment si le Vendeur n’a pas publié l’Annonce dans la catégorie adéquate ou s’il y fait apparaître ses coordonnées.

Le Vendeur reconnaît et accepte que POUSSES ET PLANTES puisse retirer ses Annonces dans l’attente des pièces justificatives requises. Le Vendeur reconnaît et accepte encore que POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de supprimer l’Annonce dans le cas où il serait dans l’incapacité de justifier de son droit de propriété sur l’Article qu’il propose à la vente sur le Site, en application des stipulations de l’article 18-4 ci-après, ou en cas de manquement à l’une des obligations de l’Utilisateur stipulées à l’article 19 ci-après.

8.1.3. Classement de l’Annonce

L’Annonce validée et mise en ligne apparaît sur le Site selon un degré de priorité relatif accordé en fonction du nombre de ventes, les produits les plus vendus apparaissent en priorité. Ce critère de classement est appliqué systématiquement et uniformément à l’ensemble des Annonces après leur validation.

Il est néanmoins possible pour l’internaute de modifier ce classement en sélectionnant un critère de tri différent selon :

• le prix décroissant ou décroissant
• annonce du plus récent au plus ancien

Par ailleurs, certaines catégories du Site peuvent mettre en avant des produits en fonction des saisons, des événements dans l’année par exemple.

ARTICLE 9 – Commandes

9-1 . Passation de la commande

Il est possible de commander sur “poussesetplantes.fr” en ayant créé un compte.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet ”poussesetplantes.fr” les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné, le cas échéant, la taille désirée et la quantité.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le contenu de sa commande en cours en cliquant sur « panier  » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande.

Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « valider la commande ».

Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.

Si le Client possède un code promo, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Tous les champs demandés dans la partie “validation de la commande” sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Une fois l’adresse de livraison validée, le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison et les frais de service, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Si le Client n’a jamais passé commande, un mot de passe lui sera demandé afin de créer son compte.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur “ commander” pour poursuivre sa commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société Pousses et Plantes ne saurait être tenue responsable.

Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du Prestataire de Service de Paiement de Pousses et Plantes tel que précisé  ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par l’un des moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, Google Pay, American Express.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site et  et le prix sera débité du compte bancaire du Client.

En cas d’échec de règlement, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de Pousses et Plantes pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

L’enregistrement d’une commande sur le site Internet ”poussesetplantes.fr” est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui est immédiatement envoyé par la Marketplace.

Parallèlement, le Vendeur du (ou des) Produit(s) sélectionné(s) est immédiatement informé par la Marketplace de la commande du Client.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la disponibilité du Produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur, qui doit être envoyée dans un délai de deux (2) jours ouvrés au plus à compter de la passation de la commande par le Client et de l’information qui lui en a été faite par Pousses et Plantes.

En l’absence de confirmation de la commande par le Vendeur dans un délai de deux (2) jours ouvrés, le contrat de vente conclu avec le Client est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. Le compte bancaire du Client sera alors crédité de la somme débitée.

Si la commande porte sur plusieurs Produits, seule la vente des Produits dont la commande n’a pas été acceptée par le Vendeur est résolue.

Le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à POUSSES ET PLANTES lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Clients.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou d’effectuer une livraison concernant un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Par ailleurs, en cas de stock qui ne serait plus disponible (car les vendeurs peuvent avoir d’autres canaux de vente), le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de décaler une commande afin d’avoir de nouveau du stock.

En cas de confirmation de la commande par le Vendeur, la vente est parfaite et implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) et le statut de la commande passe en “validée”. Lorsque le Vendeur envoie la commande, il est tenu de changer le statut de la commande en “expédiée”. Le Vendeur s’engage également à indiquer si possible le numéro de suivi correspondant à l’expédition du Produit au Client.

Sauf accord préalablement discuté avec le Client, à défaut d’envoi du colis par le Vendeur dans un délai de quatre (4) jours ouvrés après la validation de la Commande, le contrat de vente sera automatiquement annulé, le compte du Vendeur mis “en vacances” et le compte bancaire du Client sera alors crédité de la somme débitée.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Marketplace constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet ”poussesetplantes.fr”, dans les commandes présentes sur son espace Client.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 4 (quatre) jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre en envoyant un email à clara@poussesetplantes.fr.

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, POUSSES ET PLANTES se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Site au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 29.2.

POUSSES ET PLANTES met à la disposition des Clients des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Clients de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Site.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.

POUSSES ET PLANTES se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Site du Vendeur dont l’évaluation serait inférieure à 4 en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 29.2.

9-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

9-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. L’attention du client doit toutefois être attirée sur le fait que la nature périssable des produits est une exception au droit de rétractation (fleurs, plantes, aliments…).

ARTICLE 10 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs fixés par le Vendeur figurant sur la fiche descriptive du Produit. Le Vendeur s’engage à ce que le Prix du Produit sur le Site soit identique au prix auquel le Vendeur commercialise le Produit en dehors du Site.

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison, de traitement, d’expédition, de transport et de service.

Le montant des frais de livraison, de traitement, d’expédition, de transport et de service pour chaque Produit est ajouté au moment de la validation de la commande par le Client.

Pour obtenir une facture de sa commande, le client doit envoyer un mail à clara@poussesetplantes.fr.

ARTICLE 11 – Conditions de paiement du Client à POUSSES ET PLANTES

Le prix de la transaction est payé par le Client en EUROS. Le Client a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire via le portail de paiement sécurisé.

POUSSES ET PLANTES ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par le Client. Le montant payé par le Client correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

(i) le Prix du Produit, en EUROS, toutes taxes comprises ;

(ii) les frais de la livraison, en EUROS, toutes taxes comprises ;

(iii) les frais de service, en EUROS, toutes taxes comprises.

Après la confirmation de l’offre d’achat par le Vendeur, le compte du Client sera débité du Prix de la Transaction en EUROS.

Le prix est payable comptant, auprès de la Marketplace qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur et les Frais de Services, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues, par la Marketplace, pour le compte du Vendeur.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site et ne sont pas conservées par Pousses & Plantes.

 ARTICLE 12 – Règlement du Vendeur par POUSSES ET PLANTES et commissions Vendeur

Le Vendeur autorise POUSSES ET PLANTES à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la transaction. En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise POUSSES ET PLANTES à retenir sur le Prix du Produit une Commission dont le taux appliqué a été convenu en amont entre le Vendeur et POUSSES ET PLANTES. Les taux applicables sont les suivants :

• pour les Vendeurs professionnels qui collectent la TVA : à seize pourcent (16 %) H.T. (soit l’équivalent de dix-neuf virgule deux pourcent (19,2 %) T.T.C.) du Prix H.T. du Produit
• pour les Vendeurs particuliers et Vendeurs professionnels qui ne collectent pas la TVA : à seize pourcent (16 %) du Prix du Produit

Sous réserve de l’absence de rétractation par le Client au sens de l’article 16 ci-après, POUSSES ET PLANTES procédera au versement sur le compte en banque du Vendeur (i) de la part Vendeur en EUROS sur le prix du Produit et (ii) le cas échéant, des frais de livraison avancés par le Vendeur.

• Pour un Vendeur professionnel, le versement de la vente des Produits sur le compte en banque du Vendeur sera réalisé dans un délai de un (1) jour ouvré après que la vente soit terminée.
• Pour un Vendeur particulier, le versement sur le compte en banque du Vendeur sera réalisé le dernier jour ouvré du mois pour toutes ses ventes terminées.

Une vente est terminée lorsque le Produit est reçu par le Client et qu’il n’a pas signalé de problème après réception de la commande (dans un délai de vingt-quatre (24) heures après réception du colis).

Il est à noter que le délai d’exécution pour le premier virement est autour de 7 jours ouvrés. Ainsi les Vendeurs recevront leur premier virement décalé de minimum 7 jours ouvrés par rapport aux délais mentionnés ci-dessus.

Les délais de réception des fonds sur les comptes des Vendeurs peuvent varier en fonction des banques des Vendeurs. En effet, par exemple, certaines banques ne sont pas éligibles aux virements instantanés.

Pour les Vendeurs particuliers, le seuil pour déclencher le virement sur leur compte en banque le dernier jour du mois ouvré est de 10€ de Prix de Produits vendus. Un Vendeur peut demander à obtenir son solde avant d’avoir dépassé le seuil de 10€ de Prix de Produits vendus à clara@poussesetplantes.fr et sera facturé 3 € T.T.C sur le mois en complément de la commission Vendeur détaillée ci-dessus.

ARTICLE 13 – Frais de service Client

Le Client devra payer des frais de service en plus du prix d’achat du Produit. Le montant total de ces frais de services est indiqué au Client sur le Site avant la finalisation de la commande et est de 1,8€ T.T.C.

Le paiement des frais de services permet à POUSSES ET PLANTES d’offrir des services aux Clients tels que :

• un large choix de plantes grâce à la recherche de nouveaux Vendeurs
• un site conçu pour aider au choix et à l’entretien des plantes
• un contrôle des Vendeurs à l’inscription pour augmenter la sécurité
• Un service client à votre écoute

ARTICLE 14 – Délivrance des Produits commandés

La délivrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine dans le délai d’expédition indiqué au moment de la validation de la Commande par le Client auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet ”poussesetplantes.fr”.  Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Il est à noter que compte tenu du caractère périssable des plantes, ces dernières sont généralement expédiées en début de semaine par les Vendeurs afin qu’elles ne restent pas dans les entrepôts le week-end. Ainsi, pour une Commande passée un mercredi ou jeudi, le Produit pourrait être expédié le lundi ou mardi suivant.

Le Vendeur s’engage à adresser au Client le Produit convenablement emballé (afin que le Produit arrive en bon état chez son destinataire), qui doit correspondre en tous points aux Informations du Produit préalablement transmises à POUSSES ET PLANTES, et publiées dans l’Annonce en ligne. Le Vendeur s’engage ainsi à garantir POUSSES ET PLANTES contre toute demande ou réclamation liée au défaut de conformité du Produit livré à l’Annonce publiée en ligne.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la livraison du Produit commandé au Client, dans les délais susvisés.

Les risques liés à l’opération de livraison pèsent sur le Vendeur, auquel il incombe de se retourner le cas échéant contre le transporteur.

Le point de départ de la livraison faite par le Vendeur au Client pour satisfaire l’Achat effectué sur le Site doit être en Union Européenne afin d’être en conformité concernant les règles de collecte de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le Vendeur s’engage à conserver les preuves de la livraison pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition du Produit, et s’engage à fournir à POUSSES ET PLANTES, à la demande de cette dernière, l’ensemble des justificatifs afférents à cette livraison (dont notamment le prix de livraison) ainsi que l’ensemble des informations dont il dispose, s’agissant en particulier de la date de réception du Produit par le Client. Après la livraison du Produit, POUSSES ET PLANTES reversera au Vendeur le Prix du Produit et les frais de livraison, selon les modalités stipulées à l’article 12 ci-dessus.

Si les Produits commandés n’ont pas été délivrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation,

• soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil (exception d’inexécution),
• soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la commande.

Le Client est tenu de réceptionner la commande rapidement (s’agissant de biens périssables) et  de vérifier l’état des Produits délivrés. Il dispose d’un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la délivrance pour formuler par e-mail à clara@poussesetplantes.fr toutes réserves ou réclamations pour non conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos, vidéos notamment).

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il est tenu de réceptionner le colis au plus vite dans le point relais s’agissant de bien périssables. Le Client prend le risque de la livraison en point relais et ne peut se retourner contre le Vendeur si le produit n’a pas été récupéré sous 1 (un) jour ouvré à partir de la date à laquelle le colis est arrivé au point relais.

Si le Produit a subi un dommage vous devrez le prendre en photo dès l’ouverture du colis. Sur la photo, vous devrez faire apparaître l’emballage muni de son étiquette d’expédition et le Produit endommagé et nous faire parvenir ces éléments dans un délai de 24h.

Cette photo est nécessaire et indispensable pour que nous formions une réclamation auprès des services de livraison.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Dans la mesure du possible, nous recommandons au Client de formuler des réserves par écrit au livreur lorsque le colis présente des défauts apparents.

Il est rappelé que l’absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n’exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

Les Vendeurs professionnels détaillent leurs Conditions Générales de Ventes dans leurs Boutiques, elles sont à consulter par le Client, notamment sur les aspects de livraison qui sont personnels d’une Boutique à l’autre et qui sont sous la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 15 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison desdits Produits. 

Quelle que soit la date du transfert de propriété du Produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du Produit en prendra physiquement possession.

ARTICLE 16 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes. Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans le cadre de la commande de plantes sur le Site.

Toutefois, concernant les produits autres que les plantes ou autres bien périssables commercialisés sur le Site (non périssables) et application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse clara@poussesetplantes.fr au moyen d’une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) au Vendeur, permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation, directement par la Marketplace, au nom et pour le compte du Vendeur, en créditant le compte bancaire du Client.

ARTICLE 17 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus par l’intermédiaire du site Internet “poussesetplantes.fr” sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, 

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

17-1 . Garantie légale de conformité

Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du Code de la consommation. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci pour les catégories de produit suivantes :

• les appareils électroménagers ;
• les équipements informatiques ;
• les produits électroniques grand public ;
• les appareils, dotés d’un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage ;
• les articles d’éclairage et luminaires ;
• les éléments d’ameublement.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois ou de douze mois s’il s’agit d’un bien d’occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci.

Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité

17-2 . Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil .

17-3 . Exclusion de garantie

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 18 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU VENDEUR

18-1 Responsabilité du vendeur concernant le contrat de vente

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente qu’il conclut avec le Client, et en particulier :

i. de son obligation précontractuelle d’information à l’égard du Client ;

ii. de la conformité du Produit à l’Annonce ;

iii. de l’absence de vice caché du Produit ;

iv. du respect des droits des tiers, notamment le Vendeur professionnel garantit le respect des obligations légales relatives à la vente des Produits sur le Site des Clients ayant la qualité de non-professionnels (p.ex.respect du droit de rétractation).

Il garantit POUSSES ET PLANTES de toute réclamation du Client à cet égard. Le Vendeur garantit POUSSES ET PLANTES contre tout dommage subi par POUSSES ET PLANTES et/ou contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de POUSSES ET PLANTES au titre d’une opération réalisée par le Vendeur sur le Site.

Le Vendeur professionnel s’engage à indiquer ses propres Conditions Générales de Vente dans sa Boutique Pousses et Plantes.

Chaque vendeur doit respecter la politique de confidentialité des données.

18-2 Obligations de confidentialité

Le Vendeur s’engage à garder les données à caractère personnel des Clients qui lui ont été communiquées dans le cadre d’une Commande strictement confidentielles et à respecter la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

18-3 Obligations du Vendeur quant à la photographie de Produits mis en vente sur le Site

Le Vendeur s’engage à ne mettre en ligne que des photographies dont il est titulaire des droits de reproduction, de diffusion et d’exploitation. Dans le cadre de son utilisation des services, l’Utilisateur autorise, pour une durée de 10 ans, dans le monde entier, à fixer, utiliser, exploiter, représenter, reproduire, modifier et adapter les Contenus qu’il met en ligne, par tout moyen et sur tout support (notamment dans le cadre d’actions de promotion et de communication, en particulier sur internet,sur les réseaux sociaux et/ou via des services audiovisuels).

18-4 Obligations du Vendeur Quant au Produit mis en vente sur Site

Le Vendeur s’engage à détenir la pleine et entière propriété de tout Produit qu’il met en vente sur le Site POUSSES ET PLANTES informe le Vendeur qu’il se réserve le droit de supprimer l’Annonce dans la situation où ledit Vendeur serait dans l’incapacité de justifier de son droit de propriété sur le Produit qu’il propose à la vente sur le Site. Le Vendeur garantit que l’état et les caractéristiques du Produit qu’il propose sur le Site sont conformes à la description qu’il en a faite dans l’Annonce. Le Vendeur garantit que tout Produit qu’il met en vente sur le Site est parfaitement conforme :

• à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur ;
• aux Informations et photographies du Produit préalablement transmises à POUSSES ET PLANTES, et publiées dans l’Annonce en ligne. Le Vendeur s’interdit de mettre en vente tout Produit susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit POUSSES ET PLANTES contre tout recours de tiers à cet égard. Par conséquent, dans l’hypothèse où un tiers agirait à l’encontre de POUSSES ET PLANTES au titre de la vente de tout Produit contrefaisant sur le Site, POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef. En cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d’un Produit, le Vendeur reconnaît et accepte que POUSSES ET PLANTES puisse refuser la mise en ligne de l’Annonce afférente, à tout le moins, exiger que le Vendeur lui fournisse des documents complémentaires sur ce Produit (photographies, factures, preuves d’authenticité,etc.). L’Utilisateur qui détecte la vente, sur le Site, d’un Produit contrefaisant devra le notifier à POUSSES ET PLANTES. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur achète un Produit contrefaisant sur le Site, il devra en informer immédiatement POUSSES ET PLANTES et se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’il subirait de ce chef. En qualité de simple intermédiaire, POUSSES ET PLANTES ne saurait être tenu responsable par le Client de la vente dudit Produit contrefaisant. Le Vendeur s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse dans les Annonces ni, plus généralement, de mettre en œuvre de pratique commerciale déloyale par l’intermédiaire du Site. Le Vendeur s’engagea retirer dans les meilleurs délais des boutiques tout Produit qu’il ne souhaiterait plus vendre ou vendu par une autre voie.

18-5 Obligations fiscales et sociales des Vendeurs

POUSSES ET PLANTES informe le Vendeur que les revenus issus de la vente de son Produit sont susceptibles d’être assujettis à diverses taxes. A ce titre, POUSSES ET PLANTES invite le Vendeur à prendre connaissance de la réglementation applicable en contactant l’administration fiscale ainsi qu’en consultant les sites Internet suivants :

(i) https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841; 

(ii) https://www.urssaf.fr/accueil/services/economie-collaborative.html

(iii) https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/determiner-mon-chiffre-daffaires.html

En France, la DAC7 encadre les obligations déclaratives des opérateurs de plateformes électroniques (ou marketplaces) et vise à informer les administrations fiscales des activités de l’économie collaborative : vente de biens, services personnels, location de moyens de transport ou de biens immobiliers réalisés, par l’intermédiaire de ces marketplaces, par des vendeurs ou prestataires, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.

Ainsi, Pousses et Plantes a pour obligation de communiquer chaque année l’historique des transactions de ses Utilisateurs à l’Administration fiscale, lorsque ces conditions sont remplies sur une année calendaire :

• Au moins 30 transactions finalisées et/ou
• 2000 euros gagnés (ou plus).

Note : la transmission des informations à l’Administration fiscale n’implique pas forcément de taxation pour l’Utilisateur.

POUSSES ET PLANTES communiquera au Vendeur chaque année, un document récapitulant le nombre de transactions, le montant net des transactions dont elle a eu connaissance et qu’il a perçu ainsi que le montant des frais et taxes prélevés par la plateforme , par l’intermédiaire du Site, au cours de l’année précédente. Le Vendeur professionnel déclare, en tant que de besoin, être immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, auprès des URSSAF et/ou auprès de toutes administrations ou organismes (en ce compris les administrations ou organismes d’assurance sociale) requis pour l’exécution des Conditions Générales. Les immatriculations faites conformément à cet article, ainsi que les immatriculations effectuées préalablement à la conclusion des Conditions Générales doivent couvrir expressément toutes les activités du Vendeur professionnel pour l’exécution des prestations en application des Conditions Générales. Conformément aux dispositions des articles L. 8221-1 et suivants et D. 8222-5 du Code du travail, le Vendeur professionnel s’engage à remettre à POUSSES ET PLANTES tout document justificatif relatif à son immatriculation, le paiement des cotisations sociales et fiscales ainsi que l’emploi de ses préposés.

Par principe, le Vendeur est responsable des impôts, droits, taxes et éco-contributions dus au titre de la transaction qu’il conclut avec un Client. 

Le Vendeur reconnaît, pour chaque transaction avec un Client, être pleinement redevable des droits de douane  ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état dus au titre de l’introduction de Produits sur le territoire de l’Union Européenne, s’engage à les régler dans leur intégralité et à les intégrer dans le Prix de la transaction hors taxes des Produits. En aucune façon les droits de douane acquittés au titre des Produits ne doivent être facturés séparément ou laissés à la charge du Client.

ARTICLE 19 – Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

(i) garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Contenus;

(ii) garantir le bon usage du Site;

(iii) s’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs;

(iv) respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle;

(v) ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Site;

(vi) ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues;

(vii) ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données;

(viii) utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables ;

(ix) ne jamais mentionner ses coordonnées (téléphone, adresse postale, email, etc.) dans les Annonces, dans la Messagerie privée, ou dans sa Boutique.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur, de supprimer une Annonce et/ou de résilier les Conditions Générales. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

(i) l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;

(ii) la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;

(iii) le fait d’entraver ce système.

ARTICLE 20 –  Responsabilité de POUSSES ET PLANTES

A l’égard du contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client, le rôle de POUSSES ET PLANTES est uniquement de mettre en relation des Vendeurs et des Clients, pour la vente et/ou l’achat de Produits. POUSSES ET PLANTES n’intervient pas dans les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur, au-delà de la mise à disposition du Site facilitant leur mise en relation. En particulier, POUSSES ET PLANTES n’intervient en aucune façon en qualité de mandataire, de courtier ou d’agent des uns ou des autres et est totalement étrangère aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre le Client et le Vendeur via le Site ou autrement, directement ou indirectement. Par suite, POUSSES ET PLANTES, qui est étrangère aux relations contractuelles ou extracontractuelles entre le Client et le Vendeur, ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis du Client, du Vendeur ou des tiers.

POUSSES ET PLANTES s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site. POUSSES ET PLANTES ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site. POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Elle pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence. L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de POUSSES ET PLANTES, et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur. En conséquence, POUSSES ET PLANTES ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Site. De même, POUSSES ET PLANTES ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Site. Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause. POUSSES ET PLANTES ne saurait en aucun cas être tenue responsable:

(i) des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;

(ii) des dommages indirects, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, de données, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique, la cessation éventuelle de l’activité de l’Utilisateur. À l’exception des cas énumérés ci-dessus, POUSSES ET PLANTES ne sera responsable que des dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur qui utilise le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par POUSSES ET PLANTES de ses obligations. La responsabilité de POUSSES ET PLANTES à l’égard des Utilisateurs agissant en qualité de professionnels, dans l’hypothèse où celle-ci serait reconnue par une décision judiciaire, ne pourra excéder :

• lorsque le Client est un professionnel, du Prix du Produit acquis dans le cadre de la Commande concernée ;
• lorsque le Vendeur est un professionnel, du Prix du Produit Vendeur dans le cadre de la Commande concernée. POUSSES ET PLANTES demeure responsable en application de la loi et ne saurait exclure ou limiter sa responsabilité à l’occasion de tout événement pour lequel il serait illégal pour POUSSES ET PLANTES d’exclure sa responsabilité (p.ex. faute lourde, préjudice corporel).

ARTICLE 21 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du  6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par la Marketplace sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.

Ces données sont communiquées aux Vendeurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits à la Marketplace lors de la passation de la commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet “poussesetplantes.fr” répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet “poussesetplantes.fr”.

ARTICLE 22 – Propriété intellectuelle

En contre partie de la mise en ligne de Contenus sur le Site, l’Utilisateur accorde à POUSSES ET PLANTES une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à POUSSES ET PLANTES le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de traiter, de stocker et de diffuser, l’ensemble des Contenus que l’Utilisateur insère sur le Site au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour la durée des Conditions Générales.

L’Utilisateur autorise expressément POUSSES ET PLANTES à modifier les photographies des Produits qu’il publie sur le Site, notamment afin de les redimensionner, de les recadrer ou encore de supprimer le second plan de ladite photographie afin de faire ressortir les caractéristiques essentielles du Produit.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. L’Utilisateur garantit également que le Contenu qu’il publie sur le Site ne contient rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon. L’Utilisateur garantit ainsi POUSSES ET PLANTES contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication dudit Contenu sur le Site.

À l’exception des Contenus fournis par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de POUSSES ET PLANTES. L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors du droit non exclusif, personnel et incessible d’utiliser le Site pendant la durée des Conditions Générales et aux seules fins de leur bonne exécution. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de POUSSES ET PLANTES, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

(i) reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;

(ii) intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

(iii) utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;

(iv) extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

(v) copier les informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait, pour POUSSES ET PLANTES, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de POUSSES ET PLANTES.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et/ou brevets ayant été déposé(e)s par Pousse et Plantes sont la propriété exclusive de Pousses et Plantes.

ARTICLE 23 – Liens à partir du Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. POUSSES ET PLANTES n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi que quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des Conditions Générales du Site qui cessent de s’appliquer. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement POUSSES ET PLANTES de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

ARTICLE 24 – Imprévision

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 25 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 26 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 27 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 28 – Information précontractuelle

28-1 . Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, 

• sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
• sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci ;
• sur les délais de délivrance des Produits commandés en l’absence d’exécution immédiate de la vente ;
• sur l’identité du Vendeur Professionnel et l’ensemble de ses coordonnées ;
• sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties la (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
• sur les modalités de résiliation, les modes de règlement des litiges, les autres conditions contractuelles et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
• sur le droit de rétractation et ses modalités d’exercice ;
• sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au Code de la consommation.

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet “poussesetplantes.fr” emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Marketplace.

ARTICLE 29 – Résiliation des conditions générales

29-1 Par un Utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son inscription au Site en adressant à POUSSES ET PLANTES une demande:

i. par courrier électronique à l’adresse suivante : clara@poussesetplantes.fr;

ii. par courrier postal à l’adresse suivante : POUSSES ET PLANTES, 37 rue des longs prés 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

La désinscription entraînera la résiliation des Conditions Générales et la cessation de l’utilisation des services proposés sur le Site. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par POUSSES ET PLANTES. Chaque Utilisateur dispose encore du droit de résilier les présentes Conditions Générales au cours du délai de préavis de quinze (15) jours suivant leur notification par courrier électronique, et devra cesser,en conséquence, d’utiliser les services proposés sur le Site. Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet quinze (15) jours après l’expiration du délai de préavis en cause.

29-2 Par POUSSES ET PLANTES

En cas de résiliation par POUSSES ET PLANTES, celle-ci transmet à l’Utilisateur l’exposé des motifs de cette décision sur un support durable au moins trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet. L’exposé des motifs contient une référence aux faits ou aux circonstances spécifiques, y compris le contenu des signalements émanant de tiers, qui ont conduit POUSSES ET PLANTES à résilier le contrat. L’Utilisateur sera informé de la résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription. La résiliation des Conditions Générales entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur. POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de résilier les Conditions Générales de plein droit et sans préavis, lorsque :

• POUSSES ET PLANTES est assujettie à une obligation légale ou règlementaire de résilier la fourniture de la totalité de ses services d’intermédiation en ligne à un Utilisateur l’empêchant de respecter ce délai de préavis; ou
• POUSSES ET PLANTES exerce un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit national en conformité avec le droit de l’Union européenne ;
• POUSSES ET PLANTES peut apporter la preuve que l’Utilisateur a enfreint à plusieurs reprises les Conditions générales, entraînant la résiliation de la fourniture de la totalité des services d’intermédiation. POUSSES ET PLANTES n’est pas tenue de fournir l’exposé des motifs si elle est assujettie à une obligation légale ou règlementaire de ne pas fournir les faits ou les circonstances spécifiques ou la référence au motif ou aux motifs applicables ou dès qu’elle peut apporter la preuve que l’Utilisateur a enfreint à plusieurs reprises les Conditions Générales, dans des conditions devant entraîner la résiliation de la fourniture de la totalité des services d’intermédiation qu’elle fournit sur le Site. En toute hypothèse, la résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer POUSSES ET PLANTES en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

ARTICLE 30 – Durée des conditions générales

Les Conditions Générales sont conclues pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

Elles sont applicables à partir du 30 septembre 2024.

POUSSES ET PLANTES se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

ARTICLE 31 – Identification

Nos informations de contacts sont les suivants : 

• désigne : Pousses et Plantes S.A.S 
• Adresse du siège social 37 rue des longs prés 92100 Boulogne-Billancourt
• Capital social : trois mille (3 000) euros
• RCS Nanterre numéro : 985329184
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR58985329184

ARTICLE 32 – Litiges

Tous les litiges sont directement réglés entre le Client et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le site Internet ”poussesetplantes.fr”.

Le Client a ainsi la possibilité de signaler au Vendeur, sur son espace personnel réservé sur le site Internet ”poussesetplantes.fr”, dans un délai de 15 (quinze) jours au plus à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, toute réclamation, concernant, notamment, la non réception du Produit, sa non conformité à la commande ou encore la réception d’un Produit endommagé.

Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement partiel ou total, dans les conditions précisées aux présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art.L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references), ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée ci-dessus (réclamation préalable directement introduite auprès du Vendeur sur le site internet “poussesetplantes.fr”) avant toute demande de médiation.

ANNEXE 1 . Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur ”poussesetplantes.fr” sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de ”Numéro et rue du Vendeur”
”Code postal du vendeur”
”Ville du Vendeur”
”Adresse mail (Vendeur)”

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

• Commandé le ……. / Reçu le ………
• Numéro de la commande : …………………………………………………..
• Nom du Client : …………………………………………………………………
• Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ……………………………