Politique de confidentialité POUSSES ET PLANTES
La présente politique de confidentialité Pousses et Plantes (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») régit les rapports entre :
L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)
D’une part
Et
La société POUSSES ET PLANTES, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 985 329 184, dont le siège social est situé au 37, Rue des longs prés, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
D’autre part
Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ QUE :
(A) POUSSES ET PLANTES a pour activité le développement et l’exploitation du site web pousses et plantes accessible à l’adresse URL : https://www.poussesetplantes.fr (ci-après le « Site »).
(B) Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) pour la vente de plantes et accessoires (tels que définis à l’article 1 ci-après).
(C) POUSSES ET PLANTES agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs.
(D) En cette qualité, il est précisé que POUSSES ET PLANTES, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les Utilisateurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.
(E) Seuls les Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Articles par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; seuls ces derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.
Article 1 – DÉFINITIONS
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée ci-dessous :
1.1 « Acheteur » désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.
1.2 « Annonce » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site.
1.3 « Article » désigne toute plante ou tout accessoire mis en vente par tout Vendeur sur le Site.
1.4 « Boutique » désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur.
1.5 « Classement » désigne la priorité relative accordée à certaines Annonces par rapport à d’autres relativement à leur présentation, organisation ou communication sur le Site.
1.6 « Commande » désigne le processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site.
1.7 « Commission » désigne la somme perçue par POUSSES ET PLANTES de la part du Vendeur en contrepartie d’une vente réalisée par tout Vendeur sur le Site.
1.8 « Frais de service » désigne la somme perçue par POUSSES ET PLANTES de la part de l’Acheteur en contrepartie d’une vente réalisée par tout Vendeur sur le Site.
1.9 « Contenu » désigne les éléments (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur du Site.
1.10 « Livraison by Pousses et Plantes » désigne le service de livraison organisée par POUSSES ET PLANTES.
1.11 « Prix de l’Article » désigne le prix payé par l’Acheteur pour acheter l’Article hors frais de livraison et frais de service. Il comprend la part Vendeur sur le prix de l’Article plus la Commission. Le Prix de l’Article est en EUROS.
1.12 « Prix de la Transaction » désigne le Prix de l’Article auquel sont additionnés les frais de livraison éventuels et les frais de service en EUROS.
1.13 « Profil » désigne la page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les informations renseignées par cet Utilisateur.
1.14 « Messagerie privée » désigne le système de messagerie privée mis à disposition sur le Site, et permettant à tout Utilisateur de poser des questions sur un Article et au Vendeur d’y répondre.
1.15 « Remise en main propre » désigne l’option facultative que le Vendeur peut proposer lorsqu’il met en vente un Article sur le Site, et qui pourra être choisie par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article. Cette option permettra à l’Acheteur de se voir remettre l’Article commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des frais de livraison.
1.16 « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.).
1.17 « Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.
1.18 « Vendeur professionnel » désigne tout Utilisateur professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Cette définition inclut la notion d’« Entreprise utilisatrice » telle que définie à l’article 2, 1) du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, applicable à POUSSES ET PLANTES.
Article 2 – OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par POUSSES ET PLANTES.
Article 3 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3.1 Collecte des données
POUSSES ET PLANTES construit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour POUSSES ET PLANTES. POUSSES ET PLANTES collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »). Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de leur Profil, de la constitution de leur Boutique et/ou lors du processus de Commande. Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, POUSSES ET PLANTES expose aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse.
3.2 Bases légales du traitement de données à caractère personnel
3.2.1 L’exécution des relations contractuelles de POUSSES ET PLANTES avec les Utilisateurs
Afin d’utiliser la Plateforme et de bénéficier des services qu’elle propose, les Utilisateurs ont dû accepter les Conditions Générales disponibles sur le Site. Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et POUSSES ET PLANTES et sert de base juridique de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel.
3.2.2 Consentement des Utilisateurs
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, POUSSES ET PLANTES peut être amené à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile). Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’Utilisateur à l’inscription de ces cookies sur son terminal est recueilli par POUSSES ET PLANTES selon les modalités indiquées au sein de l’interface prévue sur le Site à cet effet.
3.2.3 Respect d’une obligation légale à laquelle POUSSES ET PLANTES est soumis
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par POUSSES ET PLANTES peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant (p. ex. le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).
3.2.4 Intérêts légitimes de POUSSES ET PLANTES
Dans certaines hypothèses, POUSSES ET PLANTES peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs (p. ex. traitement visant à prévenir la fraude). Dans ce cadre, POUSSES ET PLANTES veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.
3.3 Finalités du traitement de données à caractère personnel
Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :
(i) permettre leur navigation sur le Site ;
(ii) assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande (p. ex. paiement, livraisons, facturation, comptabilité).
Et à titre subsidiaire,
(i) rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d’une autre localisation ; (ii) permettre la localisation d’un Article pour les autres Utilisateurs ;
(iii) prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc.) ;
(iv) répondre aux demandes de renseignements formulées par l’Utilisateur via l’onglet « Contactez-nous » du Site ;
(v) améliorer la navigation sur le Site ;
(vi) communiquer avec les Utilisateurs : envoi de courrier électronique avec les informations de la Commande, ou bulletins d’information par courrier électronique ;
(vii) mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du Site ;
(viii) lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
(ix) gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 3.7 ci-dessous ;
(x) effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de POUSSES ET PLANTES.
POUSSES ET PLANTES peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur du Site.
3.4 Catégories des données traitées
POUSSES ET PLANTES est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes :
(i) nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email ;
(ii) historique des transactions ;
(iii) annonces mises en ligne par l’Utilisateur dans sa Boutique ;
(iv) Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis.
3.5 Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par POUSSES ET PLANTES sont strictement confidentielles.
POUSSES ET PLANTES pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données à caractère personnel des Utilisateurs seulement lorsque cela est nécessaire :
(i) à l’exécution de la Commande passée par l’Utilisateur via le Site (p. ex. vendeur, prestataire de livraison de biens, prestataire de service de paiement) ;
(ii) à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
(iii) afin de répondre à une injonction des autorités légales.
À ce titre, POUSSES ET PLANTES veille à ce que l’ensemble de ses partenaires destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs place la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission et s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le Site est hébergé chez o2switch. La politique de confidentialité d’o2switch est disponible à l’adresse https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf. Quant aux Vendeurs, à qui certaines données à caractère personnel des Acheteurs sont susceptibles d’être communiquées, ils sont soumis à une obligation de confidentialité aux termes des conditions générales de vente et d’utilisation de POUSSES ET PLANTES.
En sus, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, POUSSES ET PLANTES encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.
3.6 Sécurité des données à caractère personnel
Ces données sont stockées en France.
POUSSES ET PLANTES s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée visée dans l’article 3.8, POUSSES ET PLANTES conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
3.7 Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs de POUSSES ET PLANTES disposent des droits suivants :
(i) droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
(ii) droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
(iii) droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
(iv) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
(v) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
(vi) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
(vii) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui POUSSES ET PLANTES devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment POUSSES ET PLANTES utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter POUSSES ET PLANTES par écrit à l’adresse suivante : POUSSES ET PLANTES – 37 rue des longs prés, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ou par mail à clara@poussesetplantes.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que POUSSES ET PLANTES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à POUSSES ET PLANTES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de POUSSES ET PLANTES peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
3.8 Durées de conservation
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernier contact avec POUSSES ET PLANTES. Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois.
Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que POUSSES ET PLANTES puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :
(i) le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;
(ii) le contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion ;
(iii) les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication ;
(iv) les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;
(v) les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.
Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. Passés les délais fixés au présent article 3.8, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.
Article 4 – COOKIES
Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Site au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, POUSSES ET PLANTES utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site. Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, POUSSES ET PLANTES utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux servicesde Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.
POUSSES ET PLANTES utilise également des cookies tiers. Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par POUSSES ET PLANTES s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 et à respecter la vie privée des internautes. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par POUSSES ET PLANTES conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 :
(i) soit par email à l’adresse clara@poussesetplantes.fr ;
(ii) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : POUSSES ET PLANTES – 37 rue des Longs prés – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’Utilisateur à l’inscription de ces cookies sur son terminal est recueilli par POUSSES ET PLANTES selon les modalités indiquées au sein de l’interface prévue sur le Site à cet effet.
Article 5 – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
POUSSES ET PLANTES a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ce dernier peut être contacté : (i) soit par email à l’adresse clara@poussesetplantes.fr ;
(ii) soit par courrier à l’adresse suivante : POUSSES ET PLANTES, 37 rue des Longs prés – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
