Conditions générales d’utilisation – Pousses et Plantes

Version antérieure 30 septembre 2024

Conditions générales d’utilisation – Pousses et Plantes – dernière version à jour

Version 16 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre l’Utilisateur d’une part, et la société POUSSES ET PLANTES (SAS au capital de 3 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 985 329 184, dont le siège social est situé au 37, Rue des Longs prés, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT) d’autre part.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client, acheteur du Produit, par l’intermédiaire de la Marketplace, depuis son site internet « poussesetplantes.fr ». La validation de la commande par le Client ainsi que l’inscription de l’Utilisateur valent acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Elles encadrent l’utilisation du Site par tout Utilisateur, définissent les relations entre les Clients et POUSSES ET PLANTES, ainsi que les règles générales applicables à la mise en relation entre les Vendeurs et les Clients. Il est expressément précisé que les relations commerciales et contractuelles spécifiques entre les Vendeurs partenaires et POUSSES ET PLANTES sont exclusivement régies par des Conditions Générales de Services (CGS) distinctes. Les Clients et les Vendeurs reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 1 – Définitions

1.1 « Annonce » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Produit(s) émise par tout Vendeur sur le Site.

1.2 « Boutique » désigne l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur.

1.3 « Classement » désigne la priorité relative accordée à certaines Annonces par rapport à d’autres relativement à leur présentation, organisation ou communication sur le Site.

1.4 « Client » désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Produit(s) sur le Site.

1.5 « Commande » désigne le processus d’achat en ligne d’un Produit par tout Client à un Vendeur sur le Site.

1.6 « Commission » désigne la somme perçue par POUSSES ET PLANTES de la part du Vendeur en contrepartie d’une vente réalisée par tout Vendeur sur le Site.

1.7 « Frais de service » désigne la somme perçue par POUSSES ET PLANTES de la part du Client en contrepartie d’une commande réalisée sur le Site. 

1.8 « Contenu » désigne les éléments (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur du Site. 

1.9 « Prix du Produit » désigne le prix TTC payé par le Client pour acheter le Produit hors frais de livraison et frais de service. Il comprend la part Vendeur sur le prix du Produit plus la Commission. Le Prix du Produit est en EUROS.

1.10 « Prix de la Transaction » désigne le Prix du Produit auquel sont additionnés les frais de livraison éventuels et les frais de service en EUROS.

1.11 « Produit » désigne toute plante ou tout accessoire mis en vente par tout Vendeur sur le Site. 

1.12  « Profil » désigne la page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les informations renseignées par cet Utilisateur.

1.13 « Messagerie privée » désigne le système de messagerie privée mis à disposition sur le Site, et permettant à tout Utilisateur de poser des questions sur un Produit et au Vendeur d’y répondre.

1.14 « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Client, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.). 

1.15 « Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Produit(s) sur le Site.

1.16 « Vendeur professionnel » désigne tout Utilisateur professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Produit(s) sur le Site dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Cette définition inclut la notion d’« Entreprise utilisatrice » telle que définie à l’article 2, 1) du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, applicable à POUSSES ET PLANTES.

1.17 « Marketplace » et « Site » désigne la plateforme poussesetplantes.fr opérée par POUSSES ET PLANTES

ARTICLE 2 – Objet

La place de marché « Pousses & Plantes » est un site mettant en relation des acheteurs (les « Clients ») et des vendeurs, professionnels ou non, (les « Vendeurs ») afin de permettre à ces derniers de proposer leurs Produits aux Clients et de conclure avec eux des ventes directes. La Marketplace n’est pas le vendeur des Produits achetés. Seul le Vendeur, dont le nom de la Boutique est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant du Client pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par la Marketplace. Applicabilité des CGV du Vendeur : L’achat d’un Produit est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) propres à chaque Vendeur. Le Client est invité à en prendre connaissance, celles-ci étant librement consultables sur la page de la Boutique du Vendeur concerné. En validant sa commande, le Client accepte les CGV spécifiques du Vendeur auprès duquel il effectue son achat, ainsi que les présentes CGU de POUSSES ET PLANTES.

ARTICLE 3 – L’inscription sur le Site

L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé d’au moins dix-huit (18) ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale. L’Utilisateur devra remplir manuellement les champs obligatoires du formulaire d’inscription marqués d’un astérisque, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour utiliser le Site, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site. Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de suivre l’actualité de POUSSES ET PLANTES en cliquant sur la case réservée à cet effet. Lors de son inscription, l’Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.). L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (il doit être composé d’au moins douze (12) caractères composés de majuscules, de minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux) et doit le changer régulièrement en vue d’assurer un haut niveau de sécurité. L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité. L’Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Site au moyen de ses identifiants et mots de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement POUSSES ET PLANTES par email (clara@poussesetplantes.fr) ou par courrier (37 rue des longs prés 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT). Il recevra alors un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées avec son identifiant, sauf utilisation abusive notifiée.

ARTICLE 4 – Caractéristiques et validité de l’offre

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les Produits proposés à la vente font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, spécifications, illustrations, dimensions, ainsi que leur prix. La présentation des informations substantielles concernant les Produits et le Vendeur est de la seule responsabilité du Vendeur qui s’engage à respecter les dispositions du Code de la consommation. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Marketplace. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Caractère unique et vivant des végétaux (photographies non contractuelles) :

Le Client est expressément informé et accepte que les plantes sont des organismes vivants, par nature uniques et soumis à des évolutions physiologiques. Par conséquent, les photographies et illustrations présentées sur les fiches produits revêtent un caractère purement indicatif. Le Produit réceptionné peut légitimement différer de l’image d’illustration en termes de forme, de nuance de couleur, de densité du feuillage ou de stade de floraison, notamment en fonction de la saison, des conditions de culture ou du cycle naturel de la plante. Ces variations naturelles ne constituent en aucun cas un défaut de conformité, dès lors que l’espèce, la variété et les caractéristiques principales annoncées dans la fiche produit (telles que le diamètre du pot ou la hauteur estimée) sont scrupuleusement respectées par le Vendeur.

Territoire et Douanes : les Produits présentés sont proposés à la vente pour la France métropolitaine. En cas de commande vers un autre pays, le Client est l’importateur et doit s’assurer que les droits de douane ou taxes locales sont bien inclus dans le Prix de la transaction.

Avertissement légal (Santé Publique) : conformément à l’article L. 1338-3 du Code de la santé publique, l’attention du Client est attirée sur le fait que certains végétaux peuvent présenter des risques (intoxications, allergies). Ces risques sont présentés dans le document officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.
En acceptant les présentes Conditions Générales, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

ARTICLE 5 – Processus de Commande

5.1. Passation de la commande : il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander.

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

• Étape 1 : sélection des Produits et ajout au panier (le panier informe le Client du nombre de Produits).
• Étape 2 : vérification du contenu (le Client peut modifier sa commande).
• Étape 3 : validation du panier en cliquant sur « valider la commande ».
• Étape 4 : saisie des coordonnées de livraison et de facturation (et code promo éventuel). En cas d’erreur rendant impossible la livraison, la société Pousses et Plantes ne saurait être tenue responsable. Tous les champs demandés dans la partie “validation de la commande” sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Une fois l’adresse de livraison validée, le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison et les frais de service, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Si le Client n’a jamais passé commande, un mot de passe lui sera demandé afin de créer son compte.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur “ commander” pour poursuivre sa commande.

• Étape 5 : saisie des coordonnées bancaires via le portail sécurisé (Carte Bleue, Visa, Google Pay, American Express). Si le paiement est accepté, Prix de la Transaction est débité. En cas d’échec, le Client est invité à contacter le service client. L’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. Un courriel de confirmation de prise en compte est envoyé par la Marketplace.

5.2. Acceptation et Expédition : la vente n’est définitive qu’après l’acceptation de la commande par le Vendeur, dans un délai de 4 jours ouvrés.

Le Vendeur du (ou des) Produit(s) sélectionné(s) est immédiatement informé par la Marketplace de la commande du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement. En cas de stock indisponible, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de décaler une commande. En cas de confirmation, le Vendeur a l’engagement d’expédier les Produits (sous 4 jours ouvrés sauf accord). En cas de stock qui ne serait plus disponible (car les vendeurs peuvent avoir d’autres canaux de vente), le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de décaler une commande afin d’avoir de nouveau du stock. Avant d’annuler la vente, Pousses et Plantes se réserve le droit de proposer au Client une plante similaire d’un autre vendeur.

Lorsque les articles sont en stock et que le Vendeur peut honorer la Commande, un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande est immédiatement envoyé par la Marketplace au Client.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la disponibilité du Produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur qui doit être envoyée dans un délai de quatre (4) jours ouvrés au plus à compter de la passation de la commande par le Client et de l’information qui lui en a été faite par Pousses et Plantes.

Sauf accord préalablement discuté avec le Client, à défaut d’envoi du colis par le Vendeur dans un délai de quatre (4) jours ouvrés après la validation de la Commande, le contrat de vente pourra être annulé, le compte du Vendeur mis « en vacances » et le compte bancaire du Client sera alors crédité de la somme débitée.
Il est à noter qu’il pourra y avoir des décalages d’expédition des commandes liés à la nature périssable des végétaux (cf 5.5).

Si la commande porte sur plusieurs Produits, seule la vente des Produits dont la commande n’a pas été acceptée par le Vendeur est résolue.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Marketplace constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet ”poussesetplantes.fr”, dans les commandes présentes sur son espace Client.

5.3. Modification et Annulation : une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande n’est pas modifiable.

Elle ne peut être annulée hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. L’attention du Client est attirée sur le fait que la nature périssable des produits (plantes) est une exception au droit de rétractation.

5.4. Réception et réclamations (Délai de 24h) : compte tenu de la nature périssable des Produits (plantes), le Client est tenu de vérifier l’état du Produit dès sa réception. Dans la mesure du possible, nous recommandons au Client de formuler des réserves par écrit au livreur lorsque le colis présente des défauts apparents. Si le Produit a subi un dommage, le Client devra le prendre en photo dès l’ouverture du colis. Sur la photo, devront obligatoirement apparaître l’emballage muni de son étiquette d’expédition et le Produit endommagé. Le Client dispose d’un délai strict de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison pour faire parvenir ces éléments au Vendeur via la messagerie du Site. Ces photographies sont nécessaires et indispensables pour que le Vendeur puisse former une réclamation auprès des services de livraison. Passé ce délai de 24 heures et à défaut d’avoir respecté ces formalités, la commande passe automatiquement au statut « terminée » et les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent lié au transport. Il est rappelé que l’absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n’exonère pas le Vendeur de la garantie légale de conformité. Enfin, les Vendeurs professionnels détaillent leurs propres Conditions Générales de Ventes dans leurs Boutiques ; elles sont à consulter par le Client, notamment sur les aspects de livraison qui sont personnels d’une Boutique à l’autre et qui demeurent sous la seule responsabilité du Vendeur.

5.5. Modalités d’expédition et spécificité des végétaux : la délivrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. Les Produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine, dans le délai d’expédition indiqué au moment de la validation de la Commande, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur choisi par le Vendeur. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Attention : compte tenu du caractère périssable et fragile des végétaux, ces derniers sont généralement expédiés en début de semaine par les Vendeurs afin d’éviter qu’ils ne restent stockés dans des entrepôts logistiques durant le week-end. Ainsi, pour une Commande passée un mercredi ou un jeudi, le Produit pourra volontairement n’être expédié par le Vendeur que le lundi ou le mardi suivant. Par ailleurs, en cas de températures extrêmes (basses ou hautes), le Vendeur peut décaler l’expédition. Le Client reconnaît et accepte cette contrainte logistique inhérente à la nature des Produits.

5.6. Retard de livraison et Résolution de la vente : si les Produits commandés n’ont pas été délivrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation :

• soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil (exception d’inexécution) ;
• soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.7. Livraison en point relais et absence à domicile :

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il est tenu de réceptionner le colis au plus vite dans le point relais s’agissant de biens périssables. Le Client prend le risque de la livraison en point relais et ne peut se retourner contre le Vendeur si le Produit n’a pas été récupéré sous un (1) jour ouvré à partir de la date à laquelle le colis est arrivé au point relais.

De même, lorsque le service d’expédition n’a pas réussi à livrer à domicile et que le colis est déposé en point relais ou bureau de poste, le Client est tenu de suivre les informations sur la livraison et de se rendre rapidement au point de retrait afin de récupérer son colis. Le retour d’un colis non récupéré par le Client est à la charge exclusive de ce dernier, ces frais de retour facturés au Vendeur pouvant être déduits du remboursement de la commande.

ARTICLE 6 – Tarifs et Conditions de paiement

Les Produits sont fournis aux tarifs fixés par le Vendeur. Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison, de traitement, d’expédition et de service. Le montant des frais est ajouté au moment de la validation. Pour obtenir une facture, le client doit envoyer un mail à clara@poussesetplantes.fr. Le prix de la transaction est payé par le Client en EUROS via portail sécurisé. POUSSES ET PLANTES ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement. Le montant en EUROS comprend le Prix du Produit T.T.C, les frais de livraison, et les Frais de service (1,80 € T.T.C). Le prix est payable comptant auprès de la Marketplace qui encaisse le montant au nom et pour le compte du Vendeur.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Marketplace, pour le compte du Vendeur.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté et ne sont pas conservées par Pousses et Plantes.

Le Client devra payer des frais de service en plus du prix d’achat du Produit. Le montant total de ces frais de services est indiqué au Client sur le Site avant la finalisation de la commande et est de 1,80 € T.T.C. Le paiement des frais de services permet à POUSSES ET PLANTES d’offrir des services aux Clients tels que :

• un large choix de plantes grâce à la recherche de nouveaux Vendeurs ;
• un site conçu pour aider au choix et à l’entretien des plantes ;
• un contrôle des Vendeurs à l’inscription pour augmenter la sécurité ;
• un service client à votre écoute.

ARTICLE 7 – Droit de Rétractation (vis-à-vis du Vendeur)

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes. Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans le cadre de la commande de plantes sur le Site. Toutefois, concernant les produits autres que les plantes ou autres biens périssables commercialisés sur le Site (non périssables) et en application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement de tout produit ne convenant pas, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse clara@poussesetplantes.fr au moyen d’une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) au Vendeur, permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation, directement par la Marketplace, au nom et pour le compte du Vendeur, en créditant le compte bancaire du Client.

ARTICLE 8 – Transfert de propriété et Transfert des risques Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété du Produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du Produit (le Client ou un tiers désigné par lui) en prendra physiquement possession. 

ARTICLE 9 – Information précontractuelle et Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur, de manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de la commande :

• Sur les caractéristiques essentielles des Produits. Notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
• Sur le prix des Produits ;
• Sur les délais de délivrance en l’absence d’exécution immédiate ;
• Sur l’identité du Vendeur et ses coordonnées ;
• Sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (conformité, vices cachés) détaillées dans les CGV de la Boutique du Vendeur ;
• Sur le droit de rétractation et ses modalités d’exercice détaillées dans les CGV de la Boutique du Vendeur ;
• Sur les modalités de résiliation, les modes de règlement des litiges, les autres conditions contractuelles et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
• Sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le fait pour un Client de commander emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 10 – Classement des Annonces Les Annonces mises en ligne apparaissent sur le Site selon un degré de priorité relatif accordé par défaut en fonction du nombre de ventes (les produits les plus vendus apparaissent en priorité). Ce critère de classement est appliqué uniformément à l’ensemble des Annonces. Le Client a la possibilité de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent (prix croissant/décroissant, annonces des plus récentes aux plus anciennes). Par ailleurs, certaines rubriques du Site peuvent mettre en avant des Produits en fonction de l’actualité, des saisons ou d’événements calendaires. 

ARTICLE 11 – Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

(i) garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Contenus;

(ii) garantir le bon usage du Site;

(iii) s’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, trompeuses, illicites;

(iv) respecter les droits des tiers et de propriété intellectuelle;

(v) ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs;

(vi) ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Site;

(vii) ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé;

(viii) utiliser le Site dans le respect des législations;

(ix) ne jamais mentionner ses coordonnées personnelles dans les Annonces ou la Messagerie. En cas de manquement, POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de suspendre le compte, supprimer une Annonce et/ou résilier les Conditions Générales. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du code pénal sanctionnent l’accès frauduleux et la modification de données.

ARTICLE 12 – Responsabilité de POUSSES ET PLANTES

Le rôle de POUSSES ET PLANTES est uniquement de mettre en relation des Vendeurs et des Clients. POUSSES ET PLANTES n’intervient pas dans les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur et n’est pas mandataire ou courtier. Par suite, POUSSES ET PLANTES ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage résultant de ces relations (garanties légales, rétractation). POUSSES ET PLANTES n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site et ne garantit pas la pérennité de ses performances. Elle pourra interrompre l’accès pour maintenance ou urgence sans indemnité. POUSSES ET PLANTES ne saurait être tenue responsable des dommages du fait de l’Utilisateur, de tiers, de force majeure, ni des dommages indirects (pertes d’exploitation, de données). La responsabilité de POUSSES ET PLANTES à l’égard des professionnels, si reconnue, ne pourra excéder le Prix du Produit acquis.

De même, POUSSES ET PLANTES ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Site. Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

POUSSES ET PLANTES ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

(i) des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;

(ii) des dommages indirects.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

En application de la loi 78-17 du  6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par la Marketplace sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande. Le traitement des données est effectué dans le respect du RGPD. Ces données sont communiquées aux Vendeurs uniquement pour l’expédition des commandes. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité (clara@poussesetplantes.fr). Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription, en adressant à POUSSES ET PLANTES une demande:

i. par courrier électronique à l’adresse suivante : clara@poussesetplantes.fr;

ii. par courrier postal à l’adresse suivante : POUSSES ET PLANTES, 37 rue des longs prés 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

La désinscription entraînera la résiliation des Conditions Générales et la cessation de l’utilisation des services proposés sur le Site. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par POUSSES ET PLANTES. Chaque Utilisateur dispose encore du droit de résilier les présentes Conditions Générales au cours du délai de préavis de quinze (15) jours suivant leur notification par courrier électronique, et devra cesser,en conséquence, d’utiliser les services proposés sur le Site. Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet quinze (15) jours après l’expiration du délai de préavis en cause.

En application de la loi 78-17 du  6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par la Marketplace sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.

Ces données sont communiquées aux Vendeurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits à la Marketplace lors de la passation de la commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet “poussesetplantes.fr” répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet “poussesetplantes.fr”.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site sont la propriété exclusive de POUSSES ET PLANTES. Sauf autorisation, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou extraire le contenu du Site.
À l’exception des Contenus fournis par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de POUSSES ET PLANTES. L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors du droit non exclusif, personnel et incessible d’utiliser le Site pendant la durée des Conditions Générales et aux seules fins de leur bonne exécution. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de POUSSES ET PLANTES, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

(i) reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;

(ii) intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

(iii) utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;

(iv) extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

(v) copier les informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait, pour POUSSES ET PLANTES, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de POUSSES ET PLANTES.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et/ou brevets ayant été déposé(e)s par Pousse et Plantes sont la propriété exclusive de Pousses et Plantes.

ARTICLE 15 – Durée des CGU et résiliation

Les Conditions Générales sont conclues pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

Elles sont applicables à partir du 16 juillet 2026 et viennent remplacer les conditions générales de vente du 30 septembre 2024.

POUSSES ET PLANTES se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

15. 1 Résiliation par un utilisateur

Cf Article 13

15.2 Résiliation par Pousses et Plantes

En cas de résiliation par POUSSES ET PLANTES, celle-ci transmet à l’Utilisateur l’exposé des motifs de cette décision sur un support durable au moins trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet. L’exposé des motifs contient une référence aux faits ou aux circonstances spécifiques, y compris le contenu des signalements émanant de tiers, qui ont conduit POUSSES ET PLANTES à résilier le contrat. L’Utilisateur sera informé de la résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription. La résiliation des Conditions Générales entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur. POUSSES ET PLANTES se réserve le droit de résilier les Conditions Générales de plein droit et sans préavis, lorsque :

POUSSES ET PLANTES est assujettie à une obligation légale ou règlementaire de résilier la fourniture de la totalité de ses services d’intermédiation en ligne à un Utilisateur l’empêchant de respecter ce délai de préavis; ou

POUSSES ET PLANTES exerce un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit national en conformité avec le droit de l’Union européenne ;

POUSSES ET PLANTES peut apporter la preuve que l’Utilisateur a enfreint à plusieurs reprises les Conditions générales, entraînant la résiliation de la fourniture de la totalité des services d’intermédiation. POUSSES ET PLANTES n’est pas tenue de fournir l’exposé des motifs si elle est assujettie à une obligation légale ou règlementaire de ne pas fournir les faits ou les circonstances spécifiques ou la référence au motif ou aux motifs applicables ou dès qu’elle peut apporter la preuve que l’Utilisateur a enfreint à plusieurs reprises les Conditions Générales, dans des conditions devant entraîner la résiliation de la fourniture de la totalité des services d’intermédiation qu’elle fournit sur le Site. En toute hypothèse, la résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer POUSSES ET PLANTES en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

ARTICLE 16 – Identification Pousses et Plantes S.A.S

Adresse du siège social : 37 rue des longs prés 92100 Boulogne-Billancourt Capital social : 3 000 euros RCS Nanterre numéro : 985329184 Numéro de TVA intracommunautaire : FR58985329184

ARTICLE 17 – Litiges et Médiation

Le Client peut signaler au Vendeur, via la messagerie du Site, toute réclamation dans un délai de 15 jours après confirmation. Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle (CM2C ou FEVAD selon les dispositions du Vendeur) ou à la Plateforme européenne RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 18 – Force majeure et Nullité partielle

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables en cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides, les autres garderont toute leur portée. Les présentes conditions sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

ARTICLE 19 – Imprévision

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 20 – Liens à partir du Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. POUSSES ET PLANTES n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi que quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des Conditions Générales du Site qui cessent de s’appliquer. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement POUSSES ET PLANTES de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

ANNEXE 1 . Formulaire de rétractation

Se référer au formulaire présent dans les CGV du Vendeur.